Pour pouvoir créer une association, il faut avoir la capacité pour contracter. Selon la loi : l'association est un groupe de deux ou plusieurs qui mettent en commun d'une manière permanente leur connaissance ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. De ce fait, la création d'une association s'agit alors d'un lien contractuel qui existe, si les buts de tous les membres sont communs et leur activité doit être durable. Une association ne doit pas avoir de but lucratif. Mais comment et quelles sont les démarches pour créer une association ?
Les démarches pour la création d'une association
La création d'une association inclure certaines conditions et certaines démarches à suivre. Selon la loi qui régit la liberté de la création d'une association, la création d'une association est libre, mais on devra respecter les grandes lignes et règle de la loi. Pour cela, si on veut
créer une association, celle-ci doit avoir :
- choisi son statut. Dans ce statut, les membres rédigent le règlement intérieur de l'association.
- une dénomination sociale, c'est le nom de l'association.
- un siège social, c'est l'adresse de domiciliation de l'association.
Sur le plan de l'activité de l'association, elle doit être légale, c'est-à-dire qu'elle doit respecter la loi. L'exigence de pluralité pour la création d'une association.
Le nombre de membres exigé pour qu'une association soit créée
L'exigence d'un nombre minimal des membres est nécessaire à la création d'une association. La loi dit qu'une association est un contrat, fait par au moins deux personnes, par laquelle deux ou plusieurs personnes soient liées, d'une manière permanente, dans un but de partager les bénéfices. Alors, selon cette définition stipulée par la loi, la création exige au moins deux personnes pour fonder une association. Le consentement des fondateurs doit être libre et éclairé, c'est l'accord de volonté. Cette condition est aussi valable à tous les membres, mais pas seulement pour le fondateur.
Les avantages pour la création d'une association
Fonder une association à beaucoup d'avantages. Elle est différente de la création d'une entreprise. Tout d'abord, la création d'une association n'exige pas de capital social, alors on pourra le démarrer à partir de zéro. Ensuite, les formalités de constitution sont réduites, il s’agit simplement de remplir les statuts manuellement et les déposer à la préfecture. D'ailleurs, pour le versement de la cotisation sociale, le président et les membres ne sont pas obligés de verser cette cotisation, ils ne sont pas adoptés à aucune cotisation sociale. Et enfin sur la fiscalité, suivant la loi du premier juillet 1901, la création d'une association bénéfice d'une exception sur l'impôt et TVA. L'association à but non-lucratif a un large avantage sur la fiscalité.
